Une nouvelle aide CEE sans condition de revenus
Le dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Il ne s’agit pas d’un bonus national au montant unique : l’offre et le montant peuvent varier selon l’opérateur qui porte l’aide.
L’absence de condition de revenus élargit le public, mais ne supprime pas les conditions liées au véhicule et à la transaction. Demandez au professionnel s’il participe au dispositif et faites apparaître clairement l’aide proposée avant de vous engager.
Quelles voitures électriques d’occasion sont éligibles ?
Le véhicule doit fonctionner exclusivement à l’électricité et avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Une hybride rechargeable ne remplit donc pas le critère de motorisation du dispositif.
L’achat ou la location doit passer par un professionnel de l’automobile autorisé. Une vente directe entre particuliers n’entre pas dans les critères présentés par le ministère.
| Point | Règle annoncée |
|---|---|
| Énergie | 100 % électrique |
| Première immatriculation | En France, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 |
| Vendeur ou loueur | Professionnel autorisé participant au dispositif |
| Durée | Conservation ou location pendant au moins 3 ans |
| Nombre | Jusqu’à 5 véhicules d’occasion aidés |
Batterie : trois façons de remplir le critère
La batterie doit remplir au moins l’un des seuils annoncés : un état de santé, ou SOH, d’au moins 80 % ; une autonomie résiduelle d’au moins 200 km ; ou une autonomie encore égale à au moins 80 % de l’autonomie homologuée à l’origine.
Un simple affichage à 100 % sur le tableau de bord ne mesure pas le SOH. Demandez un certificat ou un diagnostic exploitable, la méthode utilisée, la date du test et les conditions de mesure de l’autonomie.
Bonus temporaire pour certains professionnels de l’aide à domicile
Les professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne peuvent bénéficier d’une majoration temporaire annoncée autour de 2 000 €. Le véhicule doit notamment coûter au maximum 25 000 € TTC et afficher une masse en ordre de marche inférieure à 1 800 kg.
La mesure est encadrée dans le temps : les transactions doivent être engagées avant le 1er janvier 2027 et finalisées avant le 1er juillet 2027. Le montant reste présenté comme approximatif ; confirmez-le auprès de l’opérateur avant la commande.
Comparez le prix final, pas seulement l’aide
Une aide plus élevée ne rend pas automatiquement une offre moins chère. Comparez le prix du véhicule, les frais de dossier, la garantie, le financement, le coût de la recharge, l’assurance et la valeur de reprise.
Sur une électrique d’occasion, la batterie, les pneus et la vitesse de recharge peuvent peser davantage sur l’usage quotidien qu’une petite différence de prix. Analysez l’annonce complète avec les mêmes hypothèses pour chaque voiture.
Quelle démarche effectuer ?
Commencez avant la signature : identifiez une offre portée par un opérateur CEE et un professionnel participant. Demandez la liste exacte des justificatifs, le montant proposé, le moment de la déduction ou du versement et les engagements de conservation.
Conservez le bon de commande, la facture ou le contrat de location, le certificat d’immatriculation, la preuve relative à la batterie et les documents de l’opérateur. Ne signez pas une attestation dont les informations sur le véhicule ou le bénéficiaire sont incomplètes.
- Confirmer que le professionnel et l’offre participent au dispositif CEE.
- Obtenir une preuve du SOH ou de l’autonomie résiduelle.
- Faire préciser par écrit le montant et la forme de l’aide.
- Vérifier l’année et le pays de première immatriculation.
- Conserver le véhicule ou le contrat pendant la durée exigée.
Sources, méthode et mise à jour
Les montants des exemples sont des hypothèses pédagogiques AutoPrisme. Les règles contractuelles et réglementaires pouvant évoluer, vérifiez toujours leur version en vigueur avant de vous engager.
- Ministère de l’Économie — aide à l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion
- Ministère de l’Économie — ce qui change en septembre 2026
- Ministère de l’Économie — conseils pour acheter un véhicule d’occasion
Consultez la méthodologie de calcul et la charte éditoriale pour connaître les contrôles, les limites et la procédure de correction.